LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V.) C.G.V. téléchargeables

1. Dénomination

Société :               VINCENT SICET LINGERIE

SIRET                     81221716400019

Siège social :      23 Z.A. du grand chemin 33370 YVRAC -FRANCE

N° TVA                  FR 588 122117164

Société non soumise à un régime d'autorisation et non membre d'une profession réglementée ?

 2. Application des conditions générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande par le Client implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Prix

Tous les prix indiqués sur le site www.vincentsicetlingerie.com sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, hors participation éventuelle aux frais de port & de traitement. Le montant de la T.V.A. est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

La société Vincent Sicet Lingerie se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Vincent Sicet Lingerie jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

La société Vincent Sicet Lingerie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande passée sur le site et livrée hors Union Européenne ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.

4. Validité de l’offre

Les offres de la société Vincent Sicet Lingerie ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.

Tous les articles visibles sur le site sont disponibles pour les consommateurs répondant à ce critère, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, la société Vincent Sicet Lingerie s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours.

La société Vincent Sicet Lingerie s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

L'offre Vincent Sicet Lingerie est réservée aux particuliers et la revente des produits expédiés par Vincent Sicet Lingerie est interdite.

5. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente par la société Vincent Sicet Lingerie sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Vincent Sicet Lingerie ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

6. Confirmation de commande

Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par Vincent Sicet Lingerie.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes passées avant 12h sont expédiées le jour même et les commandes passées après 12h, le lendemain.

Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à la préparation de la commande.

Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

  • Coût de la livraison par Colissimo: livraison sous 2-4 jours ouvrés (délai généralement constaté) à l’adresse renseignée par le client : 6,10€ sans signature
  • Coût du transport par Chronopost livraison sous 24 heures : 18,60€

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans le délai indiqué à compter du jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, selon l'article L 216-2, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors remboursées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

8. Paiement

8.1. Moyen de paiement

Le client intéressé par un article présenté sur le site Vincent Sicet Lingerie.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les informations de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque ou par carte bancaire :

  • CB
  • Visa
  • MasterCard

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.

Les chèques et virements sont encaissés avant le départ de la commande.

 

8.2. Vérification des paiements

La société Vincent Sicet Lingerie contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Vincent Sicet Lingerie de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique.

8.3. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site vincentsicetlingerie.com utilise le service de paiement sécurisé de la Banque BPACA, SYSTEMPAY. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Vincent Sicet Lingerie.

Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

9. Garantie

9.1 Garantie légale de conformité

Selon l'article L 217-4 du code de la consommation, tous les produits sont vérifiés par Vincent Sicet Lingerie avant leur expédition afin d’éviter tout désagrément. Vincent Sicet Lingerie s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux.

Selon l'article L 217-7 du code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont garantis par Vincent Sicet Lingerie, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et les modes d'emploi joints. 

Selon l'article L 217-9 du code de la consommation, Vincent Sicet Lingerie s'engage à rembourser, réparer ou échanger tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'un défaut de conformité répondant aux articles énoncés ci-dessus, en fonction du choix de l'acheteur puis en fonction des stocks disponibles et du coût du bien ou de l'importance du défaut.

Selon l'article L 217-11 du code de la consommation, cette garantie de conformité s'applique sans aucun frais supplémentaire pour l'acheteur.

9.2 Garantie des vices cachés

Selon l'article L 1641 du code civil, tous nos clients profitent de la garantie des vices cachés. Dans le cas où vous rencontrez des vices cachés sur les biens commandés sur Vincent Sicet Lingerie, nous nous engageons à vous faire profiter de cette garantie.

10. Droit de rétractation

10.1 Droit de rétractation

1. Conformément aux articles de loi L-221.18/28 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, i. e. pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas.

En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

2. Il n'est pas dans l'obligation de motiver sa rétractation, il pourra néanmoins, en informer la société Vincent Sicet Lingerie via le formulaire de rétractation ;

3. Dans le cadre du droit de rétractation, il est obligatoire que le produit soit retourné en bon état et dans son emballage d'origine. Le Produit doit être retourné à l’adresse :

VINCENT SICET LINGERIE

23 Z.A du Grand Chemin

33370 YVRAC - FRANCE

4. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

5. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception par Vincent Sicet Lingerie du colis retourné.

10.2 Échange, retour et remboursement

Tous les articles achetés sur le site Vincent Sicet Lingerie peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies :

1. Délai pour retourner un article

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Connectez-vous à votre compte vincentsicetlingerie.com avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez sur le formulaire de contact pour demander le retour.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.

2. Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non-portés ou non utilisés, dans leur boite/emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour.

Si l'essayage est constaté (produit déballé), le produit ne sera pas remboursé et la réexpédition sera faite à vos frais.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.vincentsicetlingerie.com.

Les retours envoyés sans le bon de retour imprimés grâce à la rubrique "Mon compte" du site www.vincentsicetlingerie.com ne seront pas acceptés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire.

L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Vincent Sicet Lingerie lui remboursera la différence dans les 14 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Tout article en promotion ou soldes ne font pas l’objet de retour gratuit. Le retour est à la charge du client. L’autorisation de retour doit toutefois être demandée dans la rubrique "Mon compte" du site www.vincentsicetlingerie.com.

3. État des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Vincent Sicet Lingerie jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Vincent Sicet Lingerie, les articles seront alors retournés au client aux frais de Vincent Sicet Lingerie sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Vincent Sicet Lingerie pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

4. Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Vincent Sicet Lingerie procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Tout retour ne suivant pas ce processus nécessite de payer le transport. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

11. Identification

Pour éviter d'avoir une nouvelle fois à remplir les formulaires préalables à la réalisation d’une commande sur le site Vincent Sicet Lingerie, le client peut choisir un mot de passe lui donnant accès à un espace « mon compte ».

Un client déjà inscrit est reconnu sur le site comme un client de Vincent Sicet Lingerie. Le mot de passe dont bénéficie le client de Vincent Sicet Lingerie est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué.

Le Client autorise expressément Vincent Sicet Lingerie à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie », ayant pour but de faciliter la reconnaissance du client et son identification dans l’espace « mon compte ».

12. Responsabilité

Vincent Sicet Lingerie n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité de Vincent Sicet Lingerie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de Vincent Sicet Lingerie.

13. Traitement des colis non-livrés par notre prestataire :

En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, Vincent Sicet Lingerie prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

Vincent Sicet Lingerie se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci. Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur.

Vincent Sicet Lingerie ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

14. Informatique et liberté

Les informations demandées par Vincent Sicet Lingerie sont indispensables à la gestion de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Vincent Sicet Lingerie. En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Vincent Sicet Lingerie et d'autres entreprises. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Vincent Sicet Lingerie par e-mail via l'espace contact.

15. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Vincent Sicet Lingerie sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Vincent Sicet Lingerie.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Vincent Sicet Lingerie.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site Vincent Sicet Lingerie est strictement interdite.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site Vincent Sicet Lingerie, devra être retiré sur simple demande de Vincent Sicet Lingerie.

16. Traitement des litiges

La responsabilité de Vincent Sicet Lingerie est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Vincent Sicet Lingerie ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Vincent Sicet Lingerie, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

17. Données nominatives

Vincent Sicet Lingerie, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 11.

À cet effet, vincentsicetlingerie.com est inscrit auprès de la CNIL sous le numéro 2072156 à compter du 13 Juin 2017.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique via le formulaire contact.

18. Modification des conditions générales de vente

Vincent Sicet Lingerie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Vincent Sicet Lingerie.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

21. Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire ICI

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite, ou par téléphone au (+33)5 57 77 05 77 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.